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| Question : |
| Pourquoi je suis taxé sur ma commande en plus de mes frais de port ? |
| Réponse : |
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Bonjour à tous,
Depuis le 1er juillet 2021 une nouvelle règle de l’Union Européenne sur la TVA s’applique à toutes les plateformes de vente en ligne telles que CDandLP. Nous sommes, depuis cette date, tenus de collecter la TVA sur les biens livrés aux consommateurs situés dans l’Union Européenne lorsque la marchandise provient d'une boutique localisée en dehors de l'UE et que le montant de la commande (port compris) est inférieur à 150 euros. Au moment de la livraison, vous pouvez justifier que vous avez déjà acquitté la TVA grâce au mandat de facturation que le vendeur a dû coller sur le colis ou en montrant la copie que nous vous fournissons dans le détail de la commande, sur votre compte acheteur. Si la poste vous réclame une taxe douanière, c'est différent de la TVA que vous aviez déjà réglée et c'est tout à fait logique puisque vous avez commandé d'une boutique extérieure à l'UE. Vous retrouvez tous ces détails sur nos pages d'aide : https://www.cdandlp.com/frais-et-taxes-de-douane-union-europeenne/ Par ailleurs, nos Conditions Générales d'Utilisation stipulent bien au paragraphe 28.4: 'L'Acheteur supporte les éventuels frais de change de devise pouvant s'ajouter lors du paiement, de même que les frais liés à la TVA et à la douane qui pourraient s'appliquer au moment de la livraison.' https://www.cdandlp.com/conditions-generales-utilisation/ Nos Conditions Générales de vente stipulent au paragraphe 4.1: "En cas de Commande d’un Produit devant être livré sur un territoire situé en dehors de l’Union européenne, l’Acheteur devra s’acquitter des éventuelles taxes en vigueur dans son pays de résidence ainsi que des frais de douane pouvant s’appliquer." https://www.cdandlp.com/conditions-generales-vente/ Merci de votre compréhension. La Team CDandLP |
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